Département des Côtes-du-Nord. Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite

Département des Côtes-du-Nord. Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale gratuite. Nouveau tarif des produits pharmaceutiques à délivrer aux indigents, approuvé par la Commission départementale dans sa séance du 17 novembre 1903, en vertu de la délégation qu'elle a reçue à cet effet du Conseil général
Date de l'édition originale : 1903

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