La doctrine administrative fiscale en Tunisie
EAN13
9782296023840
ISBN
978-2-296-02384-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Nombre de pages
314
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
425 g
Langue
français
Code dewey
343.611
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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

De

L'Harmattan

Finances publiques

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Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal. Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique. Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale. Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté. Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
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