- EAN13
- 9782802762850
- ISBN
- 978-2-8027-6285-0
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 31/10/2018
- Collection
- LSB. HORS COLL.
- Dimensions
- 24 x 17,6 x 5,1 cm
- Poids
- 2038 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le code bac 1 - L'essentiel du droit - 2018-2019
À jour au 1er août 2018
De Nathalie Dandoy, Jean-Louis Van Boxstael, Marc Van Overstraeten, Charles-Hubert Born
Bruylant
Lsb. Hors Coll.
Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2018.
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Constitution coordonnée du 17 février 1994
Constitution de la Belgique du 7 février 1831
Réformes institutionnelles
Institutions provinciales et communales
Emploi des langues
Pouvoir législatif et législation
Cour constitutionnelle et Conseil d'Etat
PARTIE II - DROIT CIVIL
PARTIE III - DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV - DROIT PÉNAL
PARTIE V - DROIT SOCIAL
PARTIE VI - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
Droit des traités
Organisation des Nations Unies
Conseil de l'Europe Union européenne
Droits de l'homme
Droit humanitaire
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