Droit civil - Les obligations Le rapport d'obligation 11ed
EAN13
9782247233847
ISBN
978-2-247-23384-7
Éditeur
Sirey
Date de publication
Collection
Sirey université. Droit public
Dimensions
24,2 x 15,9 x 2,1 cm
Poids
760 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La mise en œuvre et la vie de l'obligation.
Volume 3 du
Droit des obligations
, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
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